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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470334.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477242.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474697.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e31cdc6046d4707d696

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AFFAIRE N° RG 25/06709 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [A] [D] épouse [U], [N] [F] [U] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine DERYMACKER Me Anne LAPEIRE-LEFEVERE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0ef1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQPY 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Carol LAGEYRE Me Delphine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513981_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d31

Cassation

9 octobre 1975

9 octobre 1975

AVAIT VENDU A PERE-LAPERNE, APRES REPARATION PAR LA SOCIETE BMW DE BORDEAUX UNE VOITURE DE CETTE MARQUE QUI TOMBA EN PANNE; QUE PERE-LAPERNE L'AYANT ASSIGNEE EN REDUCTION DE PRIX, DEMOISELLE X...

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451143.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471156.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469620.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468195.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469535.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Y..., ès qualités, les sociétés Actival development, Audit & Solutions et Lapierre des deux rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93efd

Appel

9 février 2018

9 février 2018

Z... ès qualités, la société Actival Development, la société Audit & Solutions, la société Lapierre des Deux Rives, M.

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3da15

Cassation

28 avril 1965

28 avril 1965

PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M PARLANGE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM DESACHE ET TALAMON A RAPPROCHER : 17 JANVIER 1962, BULL 1962, I, N° 38 (3°), P 34 10 JUIN

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3daae

Cassation

25 mai 1965

25 mai 1965

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M LAPEIRE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET CELICE.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300598_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2023, le chef d'établissement du collège Georges Lapierre conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311753_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D A, agissant en qualité de représentant légal de sa fille C B, représentée par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 août 2023 par laquelle le directeur territorial

Source officielle

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