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APPELANTE : CPAM DE L'AVEYRON [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme [K] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [U] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent

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Laurent X...a vendu à la SCI Trufal un pavillon d'habitation sis 102 avenue Ledru-Rollin au Perreux-sur-Marne (94), au prix de 575 000 ¿.

Normandie anciennement dénommé Pôle emploi Normandie aux entiers dépens.

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Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

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audience publique du 02 Avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET

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1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent

JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [T] [C] [S] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée EN DEFENSE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION contentieux santé Pôle

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

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