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17 106 résultats pour « Laurent COMPEROT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cd5f7cdc6046d473ce87f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Source officielle

Page 24 sur 856

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CC

cr

être retenuc/Patrick A

6137269dcd580146774270de

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

PARIS, le vingt-cinq mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

CHAUSSURES C/ Laurence X...

Source officielle
CA

17ème chambre

6163c638f3112a7c58687422

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

LAURENT [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Sabine LAMIRAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455 APPELANTE **************** Monsieur [Y] [V] [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b301

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100461

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

B..., conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Gabriel Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM. Z... et A...

Source officielle
CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de Me Le PRADO , Me BARADUC-BENABENT, avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101004

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02513

Cassation

11 mai 2011

11 mai 2011

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1818

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9d4

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Jean-Laurent X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a486

Appel

13 février 2008

13 février 2008

X... ... 69003 LYON représenté par Me Thierry BRAILLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Céline MISSLIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CC

soc

613720b9cd580146773eddc6

Cassation

8 décembre 1988

8 décembre 1988

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CA

2ème Chambre

6710aa4fbe64d7e510244f7e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Anna AYATI, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S.U.

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TJ

REFERES 2ème Section

678e9d24bfd75b73b3e3dde7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX MC POSE EURL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux)

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CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de Me FOUSSARD, avocats

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412052_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laurens, avocate de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd947c579fa4b2f2b767c0d

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

de la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [Y] [I] Né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse

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CC

cr

61372628cd58014677423632

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SPERY Représentant : Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0868 Société GCC HAUTS DE FRANCE Représentant : Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

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