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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

686d5cdaa2273490db1066e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f65974d25831845502b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Olivier BECUWE, Président et par Annie LESIEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600703_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601182_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601898_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302808_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303108_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301467_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201418_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203890_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, M. Nehring, premier conseiller, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302185_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Délibéré après l’audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505485_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506767_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502210_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501811_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503550_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503618_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504745_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504876_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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