X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société du Leman et de M.

000 € effectué en avril 2019 par LEMON.

", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud" à Chens-sur-Léman (74240), représentée par son gérant en exercice ; la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN" demande au Conseil d'Etat

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que la demande formulée par la société CEVEP n'est pas fondée.

Article 4 : L'Etat et la commune de ChenssurLéman verseront respectivement à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN une somme de 1 500 euros chacun en application des dispositions de l'article L. 761

La demande de provision formée par la société Foncia Lémanique apparaît ainsi bien fondée.

La société Promosud Léman a produit un permis de construire modificatif délivré le 30 mars 2021 par le maire de Sciez-sur-Léman, dont les requérants ont également demandé l'annulation.

Elle soutient ne pas avoir commis d'actes de concurrence déloyale en distribuant les marques Apilco et Deshoulières dont les produits étaient complémentaires de ceux de la marque Guy Degrenne, distribution

He and his wife are Christians from South Lebanon.

LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S.

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le Centre hospitalier Alpes-Léman tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La société Promosud Léman a produit un permis de construire modificatif délivré le 30 mars 2021 par le maire de Sciez-sur-Léman, dont les requérants ont également demandé l'annulation.

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Chens-sur-Léman est rejeté.

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2018, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Guimet, acceptent l'intervention d'un médiateur.

His applications for asylum, claiming that, due to legal issues Lebanon and being Christian, he would face a real risk of being killed by Hezbollah if returned to his home country, were rejected by the

Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Cogedim Savoies Leman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

SOCIETE KYOSEIL AM [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile DESHORMIERE Me Paul DRAGON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce