Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en

Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Madame Anne Burel

président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller Mme Véronique Lamoine, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 07 mai 2024 Madame Blatry, Conseiller chargé du rapport, assistée de Anne Burel

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

représentée par la SELARL DAMC, demande : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Normandie d’affecter l’élève Tony Burel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00377 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL LEON BATIMENT DEMANDEUR

BUTEL, greffier de chambre.

BUTEL, greffier de chambre Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'ALBI du 30 décembre 2021. Vu l'appel interjeté le 5 janvier 2022 par M.

BUTEL, greffier de chambre.

Jacques X..., 2 / de Mme Léone Y..., épouse X..., 3 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Lemonnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet

membre de la SELARL RIQUIER LEMOINE ASSOCIÉS, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.

Jean-Marie Y..., professeur de génie thermique, qui, appelé à l'extérieur de l'atelier pour une question de service relevant de ses fonctions de directeur par intérim de la section, avait du interrompre sa leçon

1961 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me David BURILLE

Le salarié supportera les dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct pour Me Buret.

à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mars 2011

date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0005 suivant déclaration d'appel du 01 Octobre 2024 Nous, Catherine Clerc, président de chambre chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la communauté d'agglomération GrandSoissons Agglomération, représentée par Me Burel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

à Bures sur Yvette au titre de l'année universitaire 2023/2024, où l'intéressée occupe un logement depuis le 22 janvier 2021.