ITEX DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

née le 20 Octobre 1950 à LILLE (59000) demeurant ...

née le 10 Septembre 1959 à LILLE (59000) demeurant...

*1DE/01/08/49/69* мс 🚽 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory

A..., par une décision du conciliateur fiscal départemental du Pas-de-Calais en date du 15 juillet 2025, l’exonération de cette imposition. Vu les autres pièces du dossier.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité ou le défaut d'intérêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Mme Y..., infirmières, étant liées

de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la

SECTION 4 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/ 751 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPNY Jugement (N° 21/10012) rendu le 23 Février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Lille

des animaux classés nuisibles dans ce département pour l'année 1991, et les modalités de leur destruction à tir, en tant que ne figurent pas sur cette liste le raton-laveur, la belette, le putois, la

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04257 Ordonnance (No 10/ 2853) rendue le 20 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Dominique Z...épouse X...

kystectomie au niveau de l'ovaire droit par coelioscopie ; - suite à cette intervention, son état de santé s'est aggravé, jusqu'à ce qu'elle soit admise au centre hospitalier régional universitaire de Lille

12 avril 1974 un accord relatif à la rémunération au rendement des ouvriers tullistes stipulant que l'accord du 11 décembre 1973 est remplacé sur la place de Calais par une garantie mensuelle minimum liée

Considérant que par l'arrêté attaqué, le ministre a inscrit le renard, la corneille noire et la pie bavarde sur la liste des espèces nuisibles dans le département des Bouches-du-Rhône ; que cet arrêté

m ², le concept de la société X... avait abouti à la construction d'un bâtiment de 1722 m ², soit d'un tiers plus petit, ce qui traduisait un calcul inadapté aux besoins des animaux, que la fosse à lisier

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01983 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICB6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.