[S] [D], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W] épouse [Y], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 20 mars 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR Ordonnance n° 2025/M01 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/08909 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNE Ordonnance n° 2024/M129 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat

Magisson ; l'association demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre le refus implicite du

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Compte tenu de la demande de condamnation dirigée tant à l’encontre de la SNC MARIGNAN RESIDENCES que de son assureur, celle-ci sera prononcée in solidum.

la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [O] [R] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Bruno THORRIGNAC, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.A.S.

par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats

[D] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Casden banque populaire Ordonnance : 50178 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

[B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : E 23-11.366 Demandeur(s) : la société Argos Wityu Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

[A] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.203 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 26-10.120 Demandeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître William BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE SNC MARIGNAN RESIDENCES

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Lesourd Défendeur(s) : la société [V] Barault Maigrot, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance