, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion EN DÉFENSE : Madame [N] [S] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] (MADAGASCAR) C.H.R.S.

société Jipaibet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 25°/ la société Erolis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 26°/ la société Gorgue-Madame

être analysé comme un avantage alloué unilatéralement et discrétionnairement à certains employés affectés sur le site de la polyclinique de [2] » et condamner en conséquence l'exposante à verser à Madame

Marly, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

que l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 précise que la rémunération du négociateur immobilier est composée essentiellement ou exclusivement de commissions, ce qui n'est pas le cas de la rémunération de Madame

réquisitions écrites le 7 novembre pour être tenues à la disposition des avocats », la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer que l'avis préalable du ministère public a été communiqué à madame

cassation ; Les sociétés Mary Quant limited et Mary Quant cosmetic Japan Co limited, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

P... », que l'oeuvre « a été divulguée au grand public pour la première fois le 12 juillet 2015 sous le nom d'usage de Madame P... par le Journaliste M...

d'une liste des grévistes résultait d'une initiative déplacée d'un salarié qui avait été licencié et que d'autres salariés avaient été licenciés pour des faits fautifs comparables à ceux reprochés à Madame

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné à l'encontre de Madame [Y] [I] la confiscation en valeur à hauteur de 60 000 euros du bien immobilier situé sur la commune de [Localité 10

au barreau de LYON, et Maître Anne VENNETIER, avocat au barreau de NANTES Madame [K] [C] épouse [O] née le 08 mars 1995 à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laure MATRAY

de la République alors que Jean-Jacques X... faisait l'objet d'un contrôle fiscal, même si par la suite celui-ci allait s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais

Mary-Laure, - LA SOCIETE SEIRM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

Totale numéro 2022/005591 du 14/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représenté par Me Arthur MORE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION EN DÉFENSE : Madame

, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS

ATTENDU QUE X..., CAPITAINE A BORD DU NAVIRE "LE NATAL" EST DECEDE BRUSQUEMENT LE 24 AOUT 1975 D'UN INFARCTUS DU MYOCARDE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LA PASSERELLE DE CE BATIMENT ALORS AU LARGE DE MADRAS

relative à une saisine de Madame Yvette Grandperrin

relative à une saisine de Monsieur et Madame Mahé