Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE

Jugement du 30 MARS 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS N° RG 18/02323 APPELANTE : Madame [W], [N] [L] née le 23 Janvier 1968 à BREST (29200) de nationalité Française 17 Avenue de Magalas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sandrine MADANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Le requérant verse également un jugement rectificatif d'une erreur matérielle, rendu le 6 juin 2022 par le tribunal de 1ère instance de Mafanco (Guinée) procédant à la rectification de la date de naissance

Abderrazzak MADANI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

A a produit un jugement supplétif n°5658, rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco le 15 juin 2022, faisant état de ce que B A est né le 2 juin 2009 à Tombolia, commune de Matoto

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1947 et 1940 et résident à Mazzano et Marcheno (Brescia).   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

C, requérants, - celles de Me Magana, représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Balas, pour les SCI de la Gravière et de Beaunant, requérantes, - les observations de Me Magana, pour la métropole de Lyon, - et les observations

Y..., qui en tant que personne privée, agent immobilier, s'était vu opposer un refus de vendre (l'hôtel Magali), en tant que président du tribunal de commerce chargé d'un travail d'intérêt collectif et

. # Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 8-56.

Conclusioni dell'avvocato generale Mayras del 29 maggio 1980. # Andrew M. Moat contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti: indennità scolastica. # Causa 103/79.

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 5 maggio 1966. # Max Gutmann contro Commissione della CEEA. # Cause riunite 18 e 35-65.

Sentenza del Tribunale (Quarta Sezione) del 4 maggio 2005.#Chum Ltd contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-359/02.

Jacky X..., demeurant ... à Laurens, Magalas (Hérault), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 1995, où étaient présents : M.

Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali

de Flaine sur les plans institutionnel, environnemental, architectural, économique, culturel, touristique et de l'urbanisme, de la liste des documents comptables suivants, sachant que la commune de Magland

Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1] Représentée à l'audience par Madame Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE