Cour assisté de Me GAZEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 033579 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

13 octobre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 54000 NANCY Comparant en personne Assisté de Maître Béatrice DUGRAVOT (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE

496 / 2003 14 mai 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : CGEA DE NANCY 101 avenue de la Libération 54000 NANCY Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de NANCY) INTIME

assisté de Me Anne GUILLEMAUT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 003469 du 17/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Mallard, conseiller, M. Richard de La Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

[D] [R], après infirmation sur ce point du jugement, à lui payer la somme de 5 172,03 euros, montant de sa dette locative au 7 janvier 2026, tel que sollicité par l'intimée.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Anne VALERY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal MALARDE plaidant pour Me Jean-Christophe A..., avocat au barreau de PARIS, toque

Châlons-en-champagne en charge du surendettement le 05 décembre 2025 (n° 24/03624) Monsieur [V] [I] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué Intimés

Monsieur [D] [L] [X] [M] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué Ayant pour conseil Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES Intimés

L'affaire a été appelée à l'audience publique du 26 Avril 2023 à 10 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Sophie MAILLANT

MAI 2022 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de CHARLEVILLE MEZIERES le 25 novembre 2021 Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, non représenté Intimées

Charleville-Mézières le 28 mars 2024 (n° 11-22-0418) Monsieur [L] [U] [Adresse 10] [Localité 1] non comparant Ayant pour conseil Me Sylvie RIOU-JACQUES, avocat au barreau des ARDENNES Intimées

protection de Châlons-en-Champagne le 17 mai 2024 (n° 23/3513) et d'un jugement rectificatif du 25 novembre 2024 (24/3210) Madame [L] [K] [Adresse 7] [Localité 4] comparante en personne Intimées

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2018, où étaient présentes : Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme F..., conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Mainardi

comparant, ni représenté bien que régulièrement convoqué 2) Madame [N] [D] épouse [R] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée Intimés

Le Maillaou 31310 GOUZENS représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP MARGUERIT- BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Armelle Z.