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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491203.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491956.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492006.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493101.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de l'association de sauvegarde du site d'Arcachon ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493368.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493604.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460470.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.D'une part, aux termes de l'article L. 332-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui ne satisfait

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474354.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489600.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491916.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Lisea ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493835.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494173.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469355.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470974.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007923173

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Gérald C..., Bernard D..., Sallansonnet, Malcotti, Cottarel, Mossiere, Duret, Excoffier, Lacroix et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468339.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juin 2023, présentée par Mme A

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625008

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037625009

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220735

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; 1.

Source officielle

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SIREN 931140925Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à PONTOISE (95) du 12 septembre 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière et l'Enregistrement de BEAUVAIS le 16 Septembre 2024, sous les mentions Dossier 2024 00019856, référence 6004P01 2024 A 00850. Les oppositions seront reçues au siège social du vendeur pour la validité, et par le Cabinet CATRY, Avocats au Barreau du Val d'Oise - 73 Rue de Gisors - 95300 PONTOISE, pour la correspondance, dans les 10 jours de la dernière publication légale. Il s'

08/10/2024

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Radiations

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