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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af20
3 octobre 2023
3 octobre 2023
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af22
3 octobre 2023
3 octobre 2023
composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Monsieur Daniel FONTANAUD, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Manon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e7b
2 avril 2024
2 avril 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC000262906
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Background of the case On 28 December 2003 the Ministry for Youth and the Arts issued a call for tenders for the design, organisation and management of a quality national event, on the occasion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11010
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d67c25a97f0381f4d2d
8 janvier 2015
8 janvier 2015
l'expert ont été faits selon constat du 22 septembre 2011 ; Considérant que ladite SCI fait valoir qu'elle ne pouvait se substituer à la copropriété pour effectuer les travaux de rénovation de la cage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201864
18 décembre 2014
18 décembre 2014
la possibilité d'une substitution dans la direction du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2100735_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la presse cisaille doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur locative ayant servi de base à l'établissement des impositions litigieuses dans la mesure où la dalle est un ouvrage en maçonnerie
Source officielleLoyers commerciaux
670eb2971c3411ff34535c0b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D.R.B.44 enseigne “CAFE CHERI(E)” [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Judith BOURQUELOT, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0586 COMPOSITION DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[C] [A] [D], né en 1974, a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution sur le poste de maçon par la SARL CA2B, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mars 2017.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
651fa53ac601f08318991655
5 octobre 2023
5 octobre 2023
porteurs (mur pignon droit du garage et mur séparatif de celui-ci avec la cage d'escalier intérieure à l'immeuble permettant d'accéder aux chambres de l'étage), rotation trop importante ce qui a crée
Source officielleChambre des référés
668c1597894f7f4d2e02ed62
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de morceau de tôle en partie haute, Fixation de la tôle de faitage trop fragile, Fixation toiture extérieure trop faible,Absence d’isolant thermique (laine de verre) au niveau de la toiture dans la cage
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. - désordre no19 : Il a été constaté des fissures horizontales au droit des rives des planchers dans la cage d'escalier no9.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f46
6 novembre 2007
6 novembre 2007
RG No 07 / 01692 TC / P No Minute : Grosse délivrée le : à SCP CALAS SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 06 NOVEMBRE 2007 Appel Jugement
Source officielle8ème chambre
DTA_2307644_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B est copropriétaire des lots nos 6, 7, et 8 correspondant à des caves, ainsi que des lots nos 26 et 27 correspondant à deux locaux d'habitation, au sein d'un immeuble en copropriété situé au 59, rue Salomon
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7f9ebcdc6046d47af1da2
9 avril 2026
9 avril 2026
A la suite de l’effondrement d’une volée du 3ème étage de la cage d’escalier D de l’immeuble, au vu de « l’état dégradé très généralisé des structures bois des cages A, B et C et compte tenu du danger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002857695
16 octobre 1996
16 octobre 1996
she discussed the case.
Source officiellePage 24 sur 61