Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M.

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Malika X..., demeurant ..., 2 / de l'union Locale C.G.T. de Villeurbanne, dont le siège social est Palais du Travail ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de l'Association d'aide à domicile des retraités Flandre métropole, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 juin 2023 et 18 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Gateau-Leblanc, demande au juge des référés, saisi

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société

René I..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Marthe Y..., demeurant ... au Val, 5 / de M.

A..., rapporteur particulier de la commission des marchés d'Electricité de France, retrace le déroulement des enchères sur la place de marché électronique Eurilia, étudie leur résultat, puis examine l'attribution

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, après débats en l'audience

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° P 22

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Poitou-Charentes, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [1],