AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)

MARXER   M.

immatriculée au RCS de Nimes sous le n°479 019 879, représentée par Maître Stéfan SPAGNOLO, mandataire judiciaire, demeurant et domicilié [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

LA COUR Selon un document dit « commande 1694 » en date du 31 mars 2010, signé par les deux parties, les époux X... ont confié à la SAS MENUISERIE ALUMINIUM NICOLAS (MAN), par référence à deux devis

Il doit être fait droit à cette demande, la première capitalisation ne pouvant intervenir que le 30 mars 1999 et pour les intérêts courus entre le 30 mars 1998 et le 30 mars 1999.

    ANNEXE   Requête n o   14322/25 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1. Nicolas BARON 1956 Français Tournefeuille 2.

, membre de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS DEFENDEURS : Monsieur [N] [L] né le 16 Mars 1998 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Absent Madame [S] [L]

Michelle, Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nicole A... épouse B..., et Anne-Marie C... du

marge de l'acte d'état civil relatif au mariage de Jean-Pierre X... et de Nicole Y... épouse X..., soit de la séparation de corps, soit de divorce ; - de l'absence de tout effet de droit, du 9 avril

SAS QUALICONSULT SA SOCIETE GENERALE SA AXA FRANCE IARD C/ Anne Y... José Z... Ramon A...

LEFEVRE, Conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Françoise CAMUS, Greffier DÉBATS : A l' audience publique du 19 Mars 2007, où l' affaire a été mise en délibéré au 16 Mai 2007, prorogée

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Entre les années 1996 et 1999, la SCI [Adresse 12] a fait édifier trois immeubles collectifs d'habitation à Sarreguemines (57) situés angle des [Adresse 13] et

Alfred C..., 9°/ à Mme Anne-Marie D... épouse C..., domiciliés [...]                                             , 10°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...]                            , 11°/ à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Michel Ange [...] No SIRET : 378 970 867 00040 Représentée par Me Anne-marie I...

Ange François, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1994, qui, pour opposition aux fonctions d'agents habilités en matière économique, l'a condamné à

Nicolas X...

Le remboursement n'est pas limité aux seuls frais taxables (3e civ., 27 mars 2002, pourvoi n°00-22.534).

La maîtrise d’œuvre a été confiée à la SARL Sandrine Nicolas et Associés.

La SCP ANGEL HAZALE DUVAL indique également que la dette locative s'est aggravée puisqu'elle s'élevait à la somme de 5 751,77 euros au 5 avril 2024 alors qu'elle se chiffrait à 3 130,91 euros au 13 mars