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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Instruction clôturée le 09 Décembre 2003 Audience de plaidoiries du 18 Mars 2004 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113
25 novembre 2020
25 novembre 2020
(harcèlement) » ; le second, du 7 mars 2011 au 31 mars 2011, prolonge l'arrêt de travail initial pour le même motif ; Madame J... verse également au dossier un courrier en date du 30 mars 2011, du Docteur
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte du 05 Mars 2021, les consorts [U]/[D] ont fait assigner Mme [J] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
a été fixée à l'audience du 04 février 2015 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 04 mars 2015.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00079
1 février 2011
1 février 2011
A... et F... avaient été convoqués régulièrement en vue de leur audition personnelle pour le 18 mars 2008 ; qu'en estimant que le renvoi de l'audience au 20 mai 2008 imposait de préciser à nouveau que
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[M] [V] et [C] [V] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -mettre à la charge de mesdames [M] [V] et [C] [V] les entiers dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03408_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
14 mars 2002
Marie Madeleine Ep. A... demeurant : Le Rochaud 69910 VILLIE MORGON Avocat: Maître GAILLIOT INTIMEE ---------------- ME MOREL MADAME X... Marie Hélène Ep. B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2002077_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La requête a été communiquée à Mesdames H et C, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
X... : Contradictoire, Prononcé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, à l'audience publique du 01 février 2005, Signé par Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre, et par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90343
10 décembre 2012
10 décembre 2012
AUTEUIL, * Mme Anne-Marie Y...épouse A..., * Mme Gabrielle Y...veuve X..., ès-qualité d'héritière de monsieur Julien X..., * Mesdames Florence, Valérie et Axelle X..., ès-qualité d'héritières
Source officielleService des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLX N° : 3 Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300897
30 juin 2009
30 juin 2009
selon facture du 26 mai 2003.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e67c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 30 mai 2017, le bailleur a fait signifier à ses locataires un congé pour vendre venant à échéance le 30 novembre.
Source officielleSUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
678046cd9c3ba90f51dc8a2a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 décembre 2022, et l’affaire a été évoquée à l’audience du 25 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
Mesdames X...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
20 mai 2020
Il apparaît, toutefois, que l'engagement souscrit par Mesdames O... et M...
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04ab848dd6814c5dc24
3 avril 2025
3 avril 2025
La clôture de la procédure a été prononcée le 11 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106111_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Cellnex le 5 mai 2021 pour l'installation d'un pylône et d'antennes sur un terrain sis 66 rue Roger Salengro.
Source officielleProximité
68e558fb0e2901d10fa367a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Considérant que cette prestation aurait dû être incluse dans la pose de la baie vitrée, Mesdames [O] ne l’ont pas réglée.
Source officiellePage 24 sur 384