Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance du 18 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il tirait une palette et une plaque maintenue par cette palette lui est tombée sur la tête'.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi ; - les observations de Mme D représentant le département ; - M B n'étant ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B... D...

En décembre 2019, la pompe à chaleur est tombée totalement en panne.

Hier, je suis tombé car j'ai eu une crise, j'ai eu un malaise mais je n'ai vu ni médecin, ni rien'.

TOFIX FIXMS (contrat 2007/1) et MPH [...] (contrat 2011) comme étant mal fondées, Et, statuant à nouveau, -prononcer la nullité des contrats MPH [...]/[...]

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Mme Tomi, première conseillère a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les requêtes relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, - les conclusions de M.

en exercice, domicilié en cette qualité Hôtel de ville, [...], contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Puna

Le 21 février 2019, le véhicule est de nouveau tombé en panne. Par courrier recommandé du 11 mars 2019, Mme [U] a mis en demeure le vendeur de remédier aux différents défauts du véhicule.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Alfio X..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, M. F...