X... ; " aux motifs que sur la mise en examen, que Marc X... soutient que celle-ci, prononcée le 29 mars 2007, est tardive, que le magistrat instructeur possédait en effet dès l'audition du 8 décembre

A B, représenté par la SELARL Lega Cité (Me Jacques), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2020 par lequel le maire de Gleizé ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

LOCAMOD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL

NORGAL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la société GR Foncière de Participations, représentée par la SELARL Lega Cite, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à

Il ressort des pièces du dossier et, en particulier, des procès-verbaux de constats d'huissier, établis les 22 mars, 3 mai et 31 mai 2023 que le panneau d'affichage du permis de construire modificatif

Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M. Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M.

Mme [R] affirme que le jugement du 29 mai 2018 a bien été notifié par le greffe du conseil de prud'hommes du Havre à la société CBG Lafayette le 31 mai 2018 et, en tout état de cause, estime que, le jugement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

2024, de non-renouvellement de l'admission à l'aide sociale du 3 mai 2024 et de mise en demeure de quitter les lieux du 17 mai 2024 n'ayant pas été contestées ; le maintien dans les lieux de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu la requête et les pièces.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.

Pour la période du 1er octobre 2019 au 4 mai 2027, le taux de Madame [L] a été fixé entre 50 et 80 %.

B A, représenté par Me Lemos, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale