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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 380 résultats pour « Marine RIVAL CCC »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D324-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48
données numériques vectorielles des cartes marines ; images numériques géoréférencées des cartes marines.
Article L912-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 44
règlements nationaux, les comités régionaux mentionnés à l'article L. 912-1 ont pour mission : a) D'assurer la représentation et la promotion au niveau régional des intérêts généraux des professionnels exerçant une activité de pêche maritime ou d'élevage marin
Article 2
La première part de ces crédits est répartie proportionnellement à la surface du domaine public maritime concédé à des fins de culture marine dans chaque région intéressée.
Le cursus de formation des élèves officiers de 1re classe de la marine marchande se déroule en cinq années d'études à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Article 87
Le congrès du territoire peut déroger aux dispositions en vigueur en ce qui concerne la durée du travail, les repos et congés ainsi que l'apprentissage pour les personnes exerçant la profession de marin.
Article 1
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Article 4
Pour être éligibles à l'aide, les marins salariés et les patrons embarqués doivent être inscrits sur le permis d'armement, en position embarquée, pendant la période de l'arrêt.
Article 47
Les pensions d'invalidité restent fixées par la législation spéciale sur les pensions pour invalidité des militaires et marins pour toutes les invalidités contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service.
Article 3
Ces spécifications peuvent être consultées à la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine, au centre administratif des affaires maritimes et auprès des quartiers des affaires maritimes.
Article 8
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction du personnel de la marine.
Article R3223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64
La marine nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve, et, le cas échéant, du personnel militaire servant à titre étranger.
Article L5511-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 37
Lorsque les personnes qui participent à la conduite d'un navire autonome, y compris le capitaine, sont des marins, elles sont considérées comme embarquées au sens du présent livre.
Article L5542-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 59
Les modalités d'application au marin de l'article L. 1221-5-1 du code du travail sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, en tenant compte des adaptations nécessaires.
Article R951-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 28 > 81
Pour l'application à Mayotte du 4° de l'article R. 921-19, les mots : “caisse de prévoyance des marins” sont remplacés par les mots : “caisse de sécurité sociale de Mayotte”.
Article 16
Le ministre de la défense nationale et des forces armées et le secrétaitre d'Etat aux forces armées (marine) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel
Article R5126-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 31
Les dispositions de l'article R. 5126-38 sont applicables aux pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Article L958-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12
L'exercice de la pêche maritime et de la chasse aux animaux marins et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises sont régis par les dispositions de la présente section.
Article L958-5
Nul ne peut exercer la pêche ou la chasse aux animaux marins ou se livrer à l'exploitation des produits de la mer, que ce soit à terre ou à bord des navires, sans avoir obtenu une autorisation.
Article L5542-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 43
Tout marin blessé ou malade est hospitalisé au premier port touché, si son état le justifie, sur décision médicale, aux frais de l'employeur.
Article L5544-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Le marin a droit de descendre à terre, en escale ou lors de séjours prolongés au mouillage, sous réserve des exigences de service ou de sécurité déterminées par le capitaine.
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