apportées au cours des débats et contradictoirement débattues devant lui ; que tel est le cas, en l'espèce, où les parties civiles ont sollicité un huissier pour obtenir des déclarations d'un ancien marin

publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [M] 8 La Guérande 22100 CALORGUEN Représenté par Me Géraldine MARION

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Adresse 12] [Localité 16] représentés par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au abarreau de PARIS, toque : D0945, ayant pour avocat plaidant, Me Lynda LETTAT-OUATAH, substituée à l'audience par Me Marion

FRANCE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Aurélie SMAGGHE, avocate postulante au barreau du LOT et Me Stella BEN ZENOU, SELARL CABINET BEN ZENOU, substituée à l'audience par Me Hortense MARION

K...[...] , 15°/ à Mme Fatima L..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Christiane M..., domiciliée [...] , 17°/ à Mme Marion N..., domiciliée [...] , 18°/ à Mme Malika O..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Vos carences se sont également caractérisées par votre passivité, votre manque d'anticipation et même de reprise en mains de la situation.

La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en ont délibéré

Mariotte, président directeur général, M. V... n'apparaissant pas ; - les pièces produites démontrent et cela est également relevé par M.

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Z..., chef de l'USMP de la maison d'arrêt de Villepinte, relevait dès le 16 janvier 2017 que la pathologie non traitée détectée chez M.

notamment celles destinées à prévenir les abordages en mer ; qu'en effet, au-delà de la pratique de la planche à voile, d'autres activités nautiques sont apparues plus récemment : le jet ski ou moto marine

Martin X..., M. Patrick Y..., M. Morgan Z..., M.

1964 MARTINA FRANCA italienne Maria Antonietta MARAZZI 1973 RIETI italienne Francesco Maria MARCACCI 1981 Vetralla italienne Giuseppe Leonardo MARCHITELLI 1975 GIOIA DEL COLLE italienne Bruno MARCONI

Localité 13] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Axel SAINT MARTIN

Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, substitué par Me Corentin PION

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