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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d087
17 janvier 2025
17 janvier 2025
] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714de4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
67ff39ca303a1b38839f7d4d
11 avril 2025
11 avril 2025
à hauteur de 2 mois par le juge de l'application des peines ce qui témoigne de son absence de dangerosité et d'un comportement adapté au cours de sa détention.
Source officielleRETENTIONS
6538b3c27ffc2c8318ee001f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[G] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il s'en rapporte aux écritures présentées par le préfet du Val-de-Marne devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2100821_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301545_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
G et donne tout élément sur l'absence de péril concernant ladite parcelle. Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, M.
Source officielleRETENTIONS
677e1642dbb9bd42de09fc2e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PREFET DE LA [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a2854c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle4ème chambre
DTA_2026647_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Emilie Marcon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Montauban ainsi que la société Véolia propreté Midi-Pyrénées
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POLYCLINIQUE DE [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 10] Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocat
Source officielleChambre 2
DTA_2203585_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, à Pro BTP et à la société Relyens Mutual Insurance qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleChambre 4-1
62bfe09e413a8b69b32bf05f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Marion DUTARD avocat
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e93
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle indique que le local commercial dont elle est propriétaire est invendable en raison d'un arrêté de péril pris sur l'un des lots de la copropriété.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504133_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : « L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril
Source officielle1ère Chambre
6316e4fddd8d194f138d4d9d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUTOT ROEHRIG, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Marianne VICQ, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant
Source officielleChambre Premier Président
63cf84a2a6687f7c904cbb5f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
N RG 23/00147 - N Portalis DBV2-V-B7H-JINZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de
Source officielleChambre Premier Président
644b63e6c51457d0f882ded8
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a6
17 avril 2025
17 avril 2025
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marianne PLENACOSTE, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleService des Référés
69eafe4ecdc6046d4757873e
22 avril 2026
22 avril 2026
née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion
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