Saint-Maur-des-Fossés.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2021 par lequel le maire du Cannet-des-Maures l’a suspendue de ses fonctions, de condamner la commune du Cannet-des-Maures

Masum A demeurant ... et Mme Shevi B demeurant Village de Kardapara, Baroku, Upazilla de Golamgonj (Bangladesh) ; M.

Le 19 septembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Landot, a présenté une note en délibéré.

les dépens, ainsi que la somme de 1 euro au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à la charge de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

G F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de La Londe-les-Maures a délivré à la société Sportimmo un permis de construire en vue de

Par une décision du 4 décembre 2019, dont Mme C demande l'annulation, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a rejeté sa demande. Sur le cadre du litige : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme B et Mme D, par la commune de Saint-Maur-des-Fossés et par M.

POMPES FUNEBRES PRIVÉES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 393 102 249, dont le siège social est sis 77, avenue Victor Hugo - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS représentée par Me David SEMHOUN, avocat

C... est propriétaire, en indivision avec ses enfants, des parcelles cadastrées section C n° 223 et 224, sises lieudit Les Gaoubys à La Londe-les-Maures.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

A... indique avoir fait la connaissance des époux Y... dans leur café "le Monte-Carlo" à Saint-Maur, à une période précise, qu'il désigne comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y

J...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune du Cannet-des-Maures ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Cannet-des-Maures

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune du Cannet-des-Maures au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ni la commune de Sainte-Maure-de-Touraine, ni la société Véolia Eau ne s’opposent à la demande d’expertise.

Mme C B est propriétaire, sur le territoire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, de la parcelle cadastrée section B n°58 située au 30 bis, rue Jules Joffrin.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

Sur l'intervention de la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures : 2.