Z..., architecte concepteur et maître d'oeuvre, à la relever et garantir des condamnations qui pourraient être mises à sa charge, en raison de sa responsabilité dans les désordres constatés ; qu'à cet

Cochet était présent et représentait les intérêts de Sicié Formation dans le cadre de cette audience.

Madame [B] [N] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie-Line CHAUVEL, avocat constitué au barreau de PARIS, vestiaire : #C0495 et Me Mathilde

FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Aux termes de l'article R. 234-43 du code pénitentiaire : " Une personne détenue qui entend contester la sanction prononcée à son encontre par le président de la commission de discipline doit, dans le

Mathilde, 14000 Caen, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Mathilde

Par un recours enregistré le 23 mai 2022 au secrétariat de la commission des recours des militaires, il a contesté cette décision.

A... avait obtenu la jouissance des lieux à l'occasion d'un contrat de vente de lait ne comportant aucune référence à un contrat de bail et que les sommes versées l'étaient à titre de participation financière

Le juge des référés peut constater la résiliation de plein droit du bail au titre d’une clause contenue à l’acte à cet effet, à condition que : - le défaut de paiement de la somme réclamée dans le commandement

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 8 avril 2022, le maire de la commune de Machilly a délivré à M. F... et Mme E...

MOTIFS DE LA DÉCISION La mesure de protection n'est pas contestée.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Le 17 août 2024, il a exercé un recours contre cette décision.

Mathilde Z... épouse Y...

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Localité 2] Comparante en personne DÉFENDERESSE CCAS de la RATP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde