B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

B C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme E A C épouse D, représentée par Me Megherbi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) " d'annuler " [sic] la décision par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quarante-huit

B..., représenté par Me Megherbi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 31 juillet 2024

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

B A, demeurant 64 boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Megherbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le

B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) de constater la décision par laquelle le sous-préfet d'Antony a rejeté la demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

A B, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le

B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

B, représenté par Me Megherbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un certificat de résidence

B A, représenté par Me Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande tendant à la délivrance d'un certificat