[V] [O] a été désigné en qualité de liquidateur de la SCI.

: L0056 Assistée de Me Clémence BERTIN-AYNÈS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0548 INTIME Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté de Me François BLANGY de la SCP

TECH.11 et La SCI ROBINSON à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 11/12/2024 à La

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils pour M. X...

établie par le cabinet d'expertise SEDIM doit être préférée à la mesure Loi Carrez figurant dans l'acte notarié, ainsi que cela sera démontré ci-après ; Qu'en effet cette mesure émane d'un cabinet

transactionnel l'intégralité de ses parts dans la SCI Janus à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour MM. Y... et Z...

Intervenants volontaires, représentés par Me Michel Y... de la SCP PAYEN - Y..., (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : SCI SCI LES LATANIERS

En cours d'instance, la SCI a été mise en redressement judiciaire et la société civile professionnelle Olivier Zanni (la SCP Zanni) a été désignée mandataire judiciaire, puis commissaire à l'exécution

La SARL L&Z Services (ci-après dénommée L&Z), immatriculée le 17/08/2006, a pour associés à 50 % chacun, Messieurs [S] [Q] et [L] [R].

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Le 14 novembre 2019, la SCI CAPOLUX interjeté appel de la décision.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 2010), que, pour la construction d'une plate-forme logistique de transport, la SCI

Urbadomus Patrimoine et Louvre Banque Privée et, d'autre part, entre Messieurs [B], [Y], [X], [S] et les héritiers de M.

Les Pénitentes, c'était en qualité de copropriétaire et créancier de la SCI Les Pénitentes, et à la suite d'une démarche similaire entreprise par les deux banques également créancières de la SCI ; qu'en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI Les pénitentes, composée de messieurs X... et Y..., a acquis un

La SCI ALPHA 1 succombant supportera les dépens de la présente instance.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour les consorts X...-Y...

Maître X, conseil de Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils pour M.