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A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la

D... épouse C..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

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B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 septembre 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Considérant que l'arrêté interministériel du 22 février 2011 modifie les conditions dans lesquelles les plaisanciers peuvent utiliser les stations radioélectriques fonctionnant dans la gamme des ondes métriques

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X..., souhaitant prévenir la syngamose, maladie parasitaire des voies respiratoires des oiseaux, a administré, en juin 1992, du Dovenix, médicament vétérinaire fabriqué par la société Rhône Mérieux, devenue

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