Michel Patrick X... Léna Y... épouse Z... René Z... Gilbert A... S. C. P. TRONQUIT BONETTO A...

Michel D..., 9°/ de Mlle Micheline U..., 10°/ de Mlle F... Le Noan, 11°/ de M. Jean-Claude P..., 12°/ de M. K... Le Nan, 13°/ de Mlle Martine H..., 14°/ de Mme Yvette N..., 15°/ de M.

DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son représentant légal,domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Michel I..., 13°) de M. Philippe I..., 14°) de M.

Jean-Michel, demeurant à Machecourt (Aisne) Liesse, 18°/ de M. XW... Michel, demeurant à Chivy-les-Etouvelles (Aisne) Laon, 19°/ de M. O...

Michel R..., demeurant ... (Var), 198/ M. Bernard R..., demeurant atelier 5, ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 208/ M.

Michel X..., demeurant ... (Haute-Loire), 4 / de M.

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

(Yvelines) ; 10°) Madame Mireille E..., née G..., demeurant "Moulin Tournay" à Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 11°) Monsieur Michel F..., demeurant ...

formé par la CFDT 13, dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°/ de Mme Michèle

Jean, Antoine L..., 4°/ Mme Michèle A..., épouse L..., demeurant tous deux à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ M.

Michel X..., CGT, demeurant ... (Ain), 3°) de M. Gérard Y..., CFDT, demeurant chemin de la Prairie, à La Cluse (Ain), 4°) du syndicat CFDT des cheminots, sis ..., pris en la personne de M.

Michel X..., demeurant à Le Plagnol, Montbazens, (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Michel C..., 2°) Mme Diana Z..., épouse C..., demeurant ensemble à la Lanterne à Melette Courtisols par Châlons-Sur-Marne (Haute-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1988 par le tribunal

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Monde, dont le siège

Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00398 / Procédure n° 2010-00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de M., [S], [A], [Adresse 1] Activité : confection de bonneterie

Alpes-Maritimes), 10°/ Monsieur Alain M..., demeurant ...Hôtel de Ville à La Trinité (Alpes-Maritimes), 11°/ Madame Georgette P..., née C..., demeurant ... à La Trinité (Alpes-Maritimes), 12°/ Monsieur Michel