MIRA C/ S.A.S.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société SC ACMS MIRA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

[U] [E] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Miran, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du Préfet de l'Isère du 24 octobre 2022

: Maître [J] [G], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Delphine CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES

A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

En l'espèce, les conclusions de la requête ont été régularisées par la production d'un mémoire en réplique, le 3 août 2023, présentée pour Mme A par Me Miran, avocate.

B A, représenté par Me Miran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Miran pour Mme C... épouse B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l'ordonnance du juge des référés

APPELANT : Monsieur Félix X... ... 59240 MALO LES BAINS DUNKERQUE Représentant : Maître Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître Patrice MOEHRING INTIMÉES : SAS ARCELOR MITTAL

B C F, Mme D E, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Meda C, Dina C, Milga C, Corneille C, Fortina C et Mira C, ainsi que M.

toute dénaturation, a souverainement retenu que cette loi dispose dans son article 2, qu'est égyptien tout enfant né d'un père égyptien, sans condition quant au mariage des parents, et que dès lors Mira

Christophe MIRA, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en

Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [K] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET

09h00 (Isolement) Nous, Elisabeth WASTL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT