Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., et celles de Me Bonaiuto, représentant la commune de Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : M. A...

MARIE-LOUISE DEMEURANT A MONEIN PYRENEES-ATLANTIQUES , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JANVIER 1974 TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE

. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation

.- Y..., alors qu'elle montait un poney appartenant à son père, dans un pré attenant au domicile de ses parents, a été victime d'une chute ; que, victime d'une paraplégie complète à la suite de cet accident

deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 20-12.188 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la commune de Monteils

à payer à Monsieur [R] [H] la somme 18 200€, avec intérêts de droit, DEBOUTER la Société MONEXT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER la Société MONEXT à payer à Monsieur [

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

2025, la commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état d’un bâtiment situé sur son territoire, lieu-dit Le Monteil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Etablissements Armand Mondiet et de la société Passe temps II, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison du bien situé 2 rue Jean Jaurès à Monestiés

Z... à l'encontre de la Société MONTEILS BOIS Exposé des faits et des moyens des parties. Les époux X... ont entrepris de rénover un immeuble dont ils sont propriétaires.

A C, demeurant route de l'Ichardié, 81640 Le Ségur, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au maire de la commune de Monestiés

Par un arrêté n° PC 005079 16 H0016 en date du 18 avril 2022, le maire de la commune du Monêtier-les-bains lui a accordé l'autorisation sollicitée.

A B, représenté par Me Monheit demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le maire d'Orbey a refusé son permis de construire n° PC 068 249 24 R0007 obtenu tacitement le

A, de Me Locasto-Porte, représentant la commune de Le Monêtier-les-Bains et de Me Rosenfeld, représentant la SCI le Whymper Lodge. Considérant ce qui suit : 1.

EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU UNE FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR AU MOTIF QUE LE CONTREMAITRE PRESENT SUR LES LIEUX A CHOISI UNE FACON DE PROCEDER QUI IMPLIQUAIT QUE LES OUVRIERS MONTENT

représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Michèle MONTEIL