la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de Saint-Alban-en-Montagne

.* COMMUNE DE MONTAGNE - NECESSITE DE SIGNALER LES DANGERS AUX SKIEURS MEME HORS DES PISTES REGULIEREMENT OUVERTES.

CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23 rue Montaigne

autorisée à interjeter appel de cette décision ; Attendu que pour accueillir la demande formée plus d'un mois après la décision, l'ordonnance retient que le jugement ne comporte aucune mention montrant

Elisabeth Y... et la société Urbinvest étaient entrées en relation avec la banque Morgan, lui confiant un mandat de conseil financier en vue de la vente ; qu'un acquéreur avait été proposé ; qu'un montage

société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux, devenue la société Sorrel BTP, la réalisation d'un hall d'exposition, que cette dernière a sous-traité à la société Montage

réaliser en Bulgarie deux installations industrielles, la société Agro-équipement des techniques industrielles et agricoles (société Agro-équipement), a commandé à la société Pavailler la fourniture et le montage

Bernard X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société montage technique de l'Ouest (SMTO), dont le siège social est à

La commune de Saint-Julien-le-Montagnier étant située en zone de Montagne, seules les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme lui sont applicables, les dispositions générales de limitation

[W] un montage juridique consistant à créer deux sociétés, la première, la Selarl Pharmacie [W], faisant l'acquisition de l'officine de M.

ouvriers disposaient de tous les éléments utiles à l'édification d'un échafaudage dans les conditions réglementaires, qu'il invoque ainsi la faute de la victime qui a participé avec un autre ouvrier à son montage

argués de contrefaçon n'avaient pas fait l'objet de reproduction, imitation ou représentation, mais étaient des meubles authentiques, que ces meubles avaient été fabriqués en Slovaquie par la chaîne de montage

professionnelle dans l'ouvrage : qu'en affirmant qu'il résultait de l'intégration en toiture des panneaux photovoltaïques par le procédé 3I SIT et du descriptif produit en pièce 22 que le système de montage

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Gexxia des sociétés Auto Concept 45, Garage Saint Christophe et Montaigne Automobiles

relative à l'acquisition des sociétés Financière Riu, Riu-Aublet et Compagnie et Jacqueline Riu Polska par la Société Immobilière et Mobilière de Montagny

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les deux jugements attaqués rendus en dernier ressort (tribunal d'instance de Montargis

condamné Gabrielle Goetzmann du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ; "aux motifs qu'il appartenait à Gabrielle Goetzmann, en sa qualité de responsable d'Intermarché de Mortagne-au-Perche

5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy (77), entre février 1993 et le 1er juillet 1997, favorisé la corruption des mineurs fréquentant le Château de Montramé

X..., engagé en 1987 en qualité de responsable atelier montage, a été licencié le 14 février 2003 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir requalifié

l'INAO de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que les châtaigniers sont abondants dans les collines du versant Est des Vosges ; que les produits litigieux ne font référence ni au terme "Montagne