Y... devait respecter l'interdiction faite par le règlement de copropriété de modifier les revêtements du sol, initialement prévus sous forme de moquette, dès lors que cette modification diminuait la qualité

l'infirmation du jugement et la prorogation de la période d'observation dans l'attente d'une décision à intervenir sur une demande en extension de la procédure collective formulée à l'encontre de la société MOQUET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement Morzine-Avoriaz (SAMA), dont le siège est ...,

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Mondiale immobilière qui avait fait construire des immeubles, s'étant plainte de désordres affectant le lot moquettes

marchandise a été livrée sur le chantier des travaux effectués par la société Promorénovation, pour le compte de la société Veron, maître de l'ouvrage, laquelle a pris l'initiative de faire poser cette moquette

B demande au tribunal : - d'annuler le certificat du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Morzine a délivré un permis de construire à M. et Mme A et l'arrêté du 28 mars 2022 accordant

Rouge et Blanche 1 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Bal du Moulin Rouge et Blanche 1 à payer à M.

X..., propriétaire d'un moulin, a fait assigner les époux Y... et M.

Enfin la société BS MOQUETTE et la SMABTP, en qualité d’assureur de la société BS MOQUETTE, de la société SOPREMA ENTREPRISES et de la société SIA ont conclu tardivement soit en cours d’audience d’incident

[K] indique que la moquette de cette chambre comportait de nombreuses tâches de déchets alimentaires ou d'excrément d'animaux, qu'il a dû enlever cette moquette et poser un nouveau revêtement de sol.

Elle fait valoir en effet avoir dû enlever le revêtement en bois aggloméré que l'association Vision du monde avait fait poser sur le sol des bureaux, indique que la moquette qui se trouvait en dessous

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 13 juin 2003, Me Foussard, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Mondial Moquette

[T] des devis concernant le nettoyage des moquettes et rideaux en sollicitant son accord pour la prise en charge de ces travaux ; que M.

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA LES MOULINS DUMEE C/ SASU BS BOULANGERIE, MM.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

pour condamner la société Boeuf et Legrand à garantir la SCI et la SPIM d'une partie des condamnations prononcées contre elles au profit du syndicat des copropriétaires en raison du remplacement de moquettes

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2023.