LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C0922 DÉFENDEUR Monsieur [V] [W] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

escalier [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Y] [F] demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] gauche en partant de l’escalier [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Aux termes de l'article L.741-3 du ceseda, un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

barreau de PARIS,vestiaire E687 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-012003 du 14/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

. **** ENTRE : APPELANT : MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture CS 24218 35042 RENNES CEDEX non comparant représenté par Monsieur Emmanuel MORVAN

APPELANT Monsieur [U] [E], personne faisant l'objet des soins né le 3 juillet 1964 à [Localité 8] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant , Représenté par Me Morgane

[T] DU PUY DE DOME [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Ayant pour conseil Maître Seda AMIRA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane

LE PREFET DE L'AIN [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Tribunal Judiciaire de PARIS le 08 Octobre 2025 (RG N° 25/03098) COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier président, assistée de Morgane

[B] [M] né le 05 Mai 1994 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau

Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane

Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

DOUPI C/ [S] [I] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de

[W] [E] né le 08 Août 1979 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau de