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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513036_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Bazin, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507180_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507293_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Morand, greffier d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schurmann pour le compte de M.B.: La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603636_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Morand, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506701_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vial-Grelier, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509216_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de11

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-19450 PIERREFITTE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2407582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C... a vécu sans droit ni titre dans le logement qu’occupait sa mère, décédée le 7 octobre 2023, au sein de la résidence Morand, 28 rue Morand dans le 11ème arrondissement de Paris jusqu’au 28 mars 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408472_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cwiklinski, représentant M. D ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303471_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Villard, représentant M. C, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304732_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Morand, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601200_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602146_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et a constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602716_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties : La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511229_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048794

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

196442, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mai et 8 septembre 1998, présentés pour la SOCIETE L'HIRONDELLE, représentée par Me Moyrand

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412345

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Mohand Y... seul, qu'il était établi aux noms, comme locataires, 1 ) de Mohand Y..., 2 ) de Nadia Z..., épouse Y..., qu'il a été signé par les bailleurs et par chacun des époux Y..., la cour d'appel a,

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3bb8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

François X... de la Morandière, demeurant à Sèvres (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d3

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Mohand X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203599_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par une décision du 13 décembre 2021, le maire de Morancé ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle

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