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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
29 mars 2018
AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444791.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450277.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Colin, Stoclet, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450445.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. R et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450778.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451809.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452764.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk, Lament-Robillot, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452786.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453002.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488297.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024.
Source officielleContentieux général - chambre 4
69a49b68cdc6046d472df7e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [B] [K] chez Mme [G] [P] [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître Sandra CORDERO, avocate plaidant, et pour postulant Maître Nicolas
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d2b
11 mai 1999
11 mai 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400df8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe8e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Cette ordonnance a été notifiée le 13 août 2012 à Madame Nicole Y...épouse X..., qui en a fait appel par courrier daté du 20 août 2012.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115875
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Philippe O, demeurant ..., Mme Béatrice A épouse R, demeurant ..., M.
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe9c
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Z... s'est aperçu le 14 avril 1995, que Philippe X... se trouvait dans la maison objet du litige; que cette situation n'a suscité aucune réaction de la part de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02699
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Luka et Nikola F..., Mladen Z..., Samuel B..., Yann G..., Primoz P..., Giuseppe H..., Nicolas X..., Dragan A..., Enzo II... et Ayoub I... seront en conséquence rejetées ; "1°) alors que l'ordonnance de
Source officielleTrib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
9 avril 2026
JUGEMENT En dernier ressort, contradictoire, Décision prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 09/04/2026, sginée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Nicolas LE
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022877010
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la RÉGION AQUITAINE, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Spie Batignolles Ouest / société Spie
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe2545000831489e
25 avril 2024
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officiellePage 24 sur 250