Oran en sciences politiques), spécialistes, entre autres, de la protection des droits de l’homme.

sur le Conseil constitutionnel modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, la loi organique n° 74-1101 du 26 décembre 1974, la loi organique n° 90-383 du 10 mai 1990 et la loi organique n°

litige, dès lors qu'elle est entachée du vice d'incompétence de son signataire et qu'elle porte atteinte au droit au recours effectif, au droit au respect de sa vie privée et familiale, au respect de la dignité

prendre toutes mesures utiles, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, pour faire cesser l'inégal accès et la rupture de continuité du service public, l'atteinte à la dignité

BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement contraires à la dignité

situation de grande précarité renforcée par les conditions climatiques ; - il est porté une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile et à la dignité

contestée a des conséquences graves sur sa situation, le place dans une situation extrêmement précaire, privé d'hébergement et de ressources pour subvenir à ses besoins essentiels et porte atteinte à sa dignité

D’autre part, il a lui-même été appelé à l’association et informé oralement que sa démission n’avait pas été acceptée.

fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Par conclusions du 10 avril 2014, la société EXANE soulevait l'irrecevabilité de la demande du conseil du Défenseur des droits de présenter des observations orales à l'audience, de l'intervention d'un

[L] pour les années 2005 et 2006 ne créait pas une rupture d'égalité susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir, la

civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral

requête qui s’y rapportaient ; - il a été victime d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral et de la dégradation de ses conditions de travail qui ont porté atteinte à ses droits et à sa dignité

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".

Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".

Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".

Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits () ".