Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que, le 28 avril 1982 Michel de Z... de A... qui dressait un cheval appartenant à M.

la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, - les observations de Me Chevallier-Chiron, substituant Me Meaude, représentant M.

QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA PAIX A GARANTIR SON ASSUREE, LA SOCIETE NOUVELLE DES COURSES DE CHARBONNIERES, POUR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU CHEVAL

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... est nécessaire pour permettre la poursuite de l'information, en évitant particulièrement une concertation avec les autres membres de l'organisation terroriste, et, l'intéressé, de nationalité algérienne

X... s'avére nécessaire pour permettre la poursuite de l'information, en évitant toute concertation entre les membres de l'organisation terroriste, et pour garantir sa représentation en justice, l'intéressé

Enfin, aux termes de l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire : " Des tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent : / 1° Des litiges relevant du contentieux de la sécurité sociale

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache, conseillers, Mmes Gargoullaud, Le Gall, Feydeau-Thieffry, M. Serrier, conseillers référendaires, M.

Thirel, demandent au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval

A compter de cette date, elle a été régulièrement suivie du fait de douleurs du rachis persistantes, puis recto-pelviennes marquées par une descente d’organes et des difficultés pour aller à la selle.

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de procédure civile ; - le code de l'organisation

contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de procédure civile ; - le code de l'organisation

928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'organisation

A... que celui-ci est en son nom personnel éleveur de chevaux et qu'il n'a jamais cessé depuis 2005 d'exploiter en y faisant paître ses chevaux l'ensemble des parcelles ainsi louées, qui représentent au

/ EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE SHERPA FRANCE est une association dont l’objet essentiel est de promouvoir l’élevage et la race du cheval de Mérens, race originaire de la haute vallée

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M. Soli, premier conseiller, Mme Bergantz, conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, M.Soli, premier conseiller, Mme Kolf, conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

- le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les observations de Me Della Monaca, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.