ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il existait, dans le courant du 19ème siècle, un chemin commun permettant la desserte et l'exploitation de divers fonds, que, vers la fin de ce siècle, les parcelles

X... il est mentionné que les parcelles cédées par Laurent Y... sont constructibles et que la principale parcelle cédée par la commune est inconstructible alors que ces mentions sont fausses, deux parcelles

Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M. René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M.

Christian A..., demeurant lotissement industriel, 03230 Lusigny, 2°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 3°/ de M.

déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00730 APPELANT : Monsieur [W] [P], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 21/10187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEV [T] [D] C/ Société GUESS FRANCE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : - Me Christian

., bâtiment A, 2e étage, 63100 Clermont-Ferrand, en cassation d'un jugement rendu le 15 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section agriculture), au profit : 1°/ de l'EURL Christian

Christian Y... S. A. R. L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S. A. R. L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS Alain Z... Pascale A... épouse Z... Xavier B...

C/ Christian Y...

Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M. René Tartry, 74°/ de M. Jean-Michel Vexenat, 75°/ de M.

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : 16Octobre 2025 à : Me Pascal AUBRY Me Charles TOLLINCHI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

Pascal XM..., domicilié ..., 32 / à Mme Florence XN..., domiciliée ...

.-87210 LE DORAT représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me ROSAS, avocat (bénéficie d'une

Cette parcelle enclavée bénéficie en vertu d'un acte de donation-partage du 31 décembre 1935, transcrit au bureau des hypothèques de Villefranche sur Saône le 28 janvier 1936, d'un " droit de passage permanent

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

Christian Marcel, 49°/ de Monsieur AW... Henri, 50°/ de Monsieur AY... Jean-Marie, 51°/ de Madame AB... épouse ZT...

ne disposait sur cette parcelle que d'une servitude de passage, créée par acte authentique du 22 juin 1981 ; AUX MOTIFS QUE pour prétendre qu'elle est propriétaire de la parcelle [...] , Madame Y... invoque

Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Christian A, demeurant ...; M.

Christian A et de la SOCIETE LABORATOIRE FENIOUX PHARM ; Vu la demande, enregistrée le 17 avril 2009 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présentée par M.