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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507666_20250528
28 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
Etrangers urgents
DTA_2524635_20260316
16 mars 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Pafundi.
3ème Chambre
DTA_2504061_20250808
8 août 2025
Par une requête enregistrée le 16 avril 2025 sous le n°2504061, Mme B A, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527588_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet de l’
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406478_20240523
23 mai 2024
Cette décision rend sans objet les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme et M. B. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 4.
DTA_2406486_20240523
Cette décision rend sans objet les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme et MM. E. Il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer. 4.
8e Section - MESD
DTA_2533543_20251217
17 décembre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Pafundi, conseil de M.
DTA_2310067_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de police a
DTA_2311065_20230613
13 juin 2023
C, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M.
DTA_2311974_20230626
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 25 mai 2023, par laquelle Mme B A représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307425_20230508
8 mai 2023
Vu, la note en délibéré enregistrée le 25 avril 2023, déposée par le cabinet Anglade et Pafundi, et communiquée le même jour.
DTA_2307899_20230509
9 mai 2023
DTA_2505168_20250422
22 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2304717_20230407
7 avril 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police
DTA_2212902_20220715
15 juillet 2022
E, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté par M.
ORTA_2504511_20250312
12 mars 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de l'Essonne
ORTA_2224509_20221201
1 décembre 2022
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé
ORTA_2226722_20221226
26 décembre 2022
B A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire et de lu désigner un interprète en langue somali ; 2°) d'annuler la décision du 12 décembre
DTA_2301820_20230220
20 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2301892_20230329
29 mars 2023
B, - et les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi , représentant M. E, assisté de M. D C, interprète en langue pachto.
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