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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
à M. X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi forméc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C301363
18 décembre 2012
escalier dans son lot ; que Maurice X... s'engageait à faire construire cet escalier dans le délai d'un an à compter du décès de la donatrice ; (…) que le fait pour Monsieur X... de murer la porte palière
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e88
6 novembre 2001
certain nombre d'entre eux, peu informés de la vie politique locale ou malintentionnés il y aurait une erreur de nom et non pas de visage, et que Maître PIN pourrait être en réalité l'un des nominés au palmarès
6253cd5dbd3db21cbdd9313d
6 avril 2016
La Palmeraie aurait pu avoir qualité pour lui demander des comptes.
Chambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c2
11 octobre 2024
PALLIERES, Conseiller, faisant fonction de Président M. LE QUINQUIS, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2d
22 janvier 2025
est excessif, -que les sommes engagées pour modifier cette porte palière ne sont pas de sa responsabilité mais imputable au nouveau syndic qui a traîné à informer Mme [W] de la nécessité d'harmoniser
Chambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af2
4 juillet 2023
- contrat à durée indéterminée de chantier à compter du 23 janvier 2017, en qualité d'ouvrier polyvalent, pour les travaux de banches, planchers et ferraillages sur le chantier Palmyre à [Localité
2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2d
16 octobre 2025
Parrallèlement, certains propriétaires de lots ont confié la gestion de leurs biens à la société Boivert et Parayre.
61372469cd58014677415499
12 avril 2005
de leur ampleur, que les écoulements des soupapes de sécurité des chauffe-eau électriques affectaient la sécurité et l'habitabilité de l'immeuble dans son ensemble, et que le vide sous les portes palières
cr
6079a8579ba5988459c4ccb2
28 novembre 1991
Y..., et a exonéré partiellement ce dernier de sa responsabilité pour la dégradation de la porte palière de sa voisine ; " aux motifs que Mme X... a, en refermant la porte d'entrée de son appartement
civ2
607941199ba5988459c403d1
1 février 1973
TROIS ANS ET DEMI, QUI, ACCOMPAGNE DE SA MERE LE TENANT PAR LA MAIN, EMPRUNTAIT L'ESCALIER ROULANT POUR MONTER, GLISSA EN ARRIVANT AU PREMIER ETAGE ET FUT BLESSE PAR LES DENTS DU PEIGNE DE LA PLAQUE PALIERE
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204213_20230130
30 janvier 2023
A B représenté par Me Palomares, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre
ECLI:FR:CCASS:2018:C310180
5 avril 2018
Résidence Palmyra II. A [...] 326 624 881 (N) Gestion 83 B 38) ( ) », il était stipulé : « Je soussigné(e) Monsieur, Madame X... B..., demeurant [...
Pôle 1 - Chambre 3
65a782a38121050008662df7
16 janvier 2024
Le cabinet EC.BE, qui n'évoque d'ailleurs que les portes-palières, indique en effet dans un courrier adressé au conseil de l'appelante le 5 septembre 2023 que 'la pose des portes palières ne semble pas
1ère Chambre
DTA_2301244_20250225
25 février 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section BV nos 73, 109 et 118, situées au lieu-dit Le Palméro à Guidel.
6a1fbde5cdc6046d47e9a891
22 mai 2026
Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
ECLI:FR:CCASS:2019:C310140
11 avril 2019
SUPPOSÉS ADOPTÉS QUE « Madame B... soutient que l'assemblée ne pouvait pas autoriser la maintenance de la porte du lot 36 en contradiction avec le règlement de copropriété exigeant que les portes palières
ECLI:FR:CCASS:2010:C300110
27 janvier 2010
. : réalisation des allèges des loggias au premier étage des îlots ; reprise des portes palières en bout de coursives conformément au plan de l'architecte ; mise à niveau des linteaux des portes palières
6ème Chambre
DTA_2205608_20241105
5 novembre 2024
Sous le n° 2205608, par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet 2022 et 18 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) On'Air, représentée par Me Palomares, demande au tribunal, dans
6a17d6a0cdc6046d47316de7
Ch1.3 JAF
69d6d1f2cdc6046d47929772
3 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR Madame [J] [P] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Caroline PARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d’une aide
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