BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN

ALAUX LAMBERT COMMUNE DE COMBEROUGER représentée par la SCP MALET C/ François X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Alfred AM..., demeurant à Lambersat (Nord), 36, avenue du président Kennedy, 28°/ de Mme Françoise YF..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), ..., 29°/ de M.

La procédure a été communiquée à la commune de Lambesc, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Pascale

Attendu que [F] [H] demande la réévaluation du prix des parcelles à 6000 euros et [X] [B] à 1300 euros ; Attendu que la licitation desdites parcelles n'est pas remise en cause de sorte que leur valeur

FAMILLE [T] [V] ET CHATEAUX Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT la SELARL CAPLAW la SELARL RAMURE AVOCATS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les observations de S.C.P.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER (plaidant) S.A.

Localité 1] Représentant : Me Jean daniel CAUVIN de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie LAMBERT

INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascale

de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

- ordonné la suppression du droit de passage bénéficiant aux époux A... sur la parcelle des consorts X... cadastrée AH n° 193, - condamné les époux A... à payer aux consorts X... la somme de 15.655,20

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

internationales, 8ème brigade de vérifications des comptabilités informatisées, 5/7 avenue du Général Leclerc 13331 Marseille ; qu'ainsi, dès lors qu'il ne résulte pas de ces mentions que Michel Z... et Pascal

FUON SANTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour