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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505465.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
: 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920bf
26 février 2015
26 février 2015
O sur laquelle cette dernière a aménagé une station de lavage pour véhicules automobiles.
Source officielleRéférés du PP
635cc3680d69e87f74e6c05e
28 octobre 2022
28 octobre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] non comparante DEMANDERESSE AVIGNON INVEST 2021 immatriculée au RCS de LAVAL
Source officielleRéférés du PP
635cc3690d69e87f74e6c060
28 octobre 2022
28 octobre 2022
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité EXTR'HALLES - Box n° 6 & 7 [Adresse 4] [Localité 5] non comparante DEMANDERESSE AVIGNON INVEST 2021 immatriculée au RCS de LAVAL
Source officielleCabinet JAF 1
69838c3dcdc6046d47e98c63
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DBZC-W-B7J-EABH N° de minute : 26/00023 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [R] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] (92) Demeurant [Adresse 7] [Localité 3] Appelante, défenderesse à l'incident Représentée par Me Hervé CHAUVEAU de la SAS MAY'LEX, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 février 2022, la commune de Manigod, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER 08 / 10 / 2009 ARRÊT du : 08 OCTOBRE 2009 N°
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a953328fa00087a275a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'appel des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01674_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206929_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A C, représentés par la SELARL Philippe Gilles Avocat, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401ab8
14 janvier 1997
14 janvier 1997
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613721d4cd580146773f7d7b
16 février 1993
16 février 1993
Philippe Z..., demeurant ... la Jolie (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 18) la société Facto France B..., dont
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd019
20 juin 1995
20 juin 1995
Philippe Z..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Presti Ouest, France village services et art et technique et de M. Victor Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372278cd580146773fd619
28 mars 1995
28 mars 1995
Philippe Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
613722e5cd58014677402e60
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Philippe X..., domicilié ..., ès qualité de représentant des créanciers des époux Y..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
5 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 19 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/00122 ARRÊT DU 05 Février 2013 APPELANTE :
Source officielle1ère Chambre
64364c9829c3df04f589a435
11 avril 2023
11 avril 2023
ETABLISSEMENTS PAGET, dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=-
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