Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la Communauté de communes des Savanes, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

Article 2 : La présente ordonnance sera à notifiée à Mme B A et à Me Jean-Philippe Petit. Fait à Lyon, le 2 octobre 2023. Le juge des référés, H.

Philippe Lemoine, demeurant La Petite Richotterie, 27, rue René Paillard, 53200 Saint-Fort, 70 / de M.

Cette dérive à elle seule ne suffit pourtant pas à justifier une requalification du contrat de collaboration de Maître Philippe X... en contrat de travail.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 6 juin 2025, la commune de Trévoux, représentée par la Selarl Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande

Philippe Arbarétaz, président, Mme A B, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin et 26 septembre 2025, la commune de Firminy, représentée par la Selarl Philippe Petit & associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 25 janvier 2024, le SILA, représenté par la Selarl Philippe Petit & Associés (Me Petit), conclut au rejet de la requête et demande au

Présente et assistée de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe Z... a été condamné aux dépens.

Me Cigdem DENIZHAN Me Philippe LICINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D

Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

ses besoins que pendant une durée de 2 ans environ, période après laquelle, il semble envisagé de recourir aux obligés alimentaires, donc aux enfants et petit-enfants de la personne protégée.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2302648 de la communauté de communes Bugey-sud, représentée par Me Dumas (Selarl Philippe Petit

la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2023, le juge des référés a, sur les requêtes n° 2300170 et n° 2300172 de la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban (SELARL Philippe

la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2406312 du 29 janvier 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de La Fouillouse, représentée par Me Saban (Selarl Cabinet d'avocats Philippe

BP 62 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539