Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs de vol avec arme et association de

décision, ORDONNE la notification du présent jugement aux parties, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.

Il sera donc fait droit à la demande de radiation présentée par les intimés.

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société d'Innovations Techniques ; "aux motifs que la présente

La présente instance a pour objet l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation, afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière.

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Philippe A... et de M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 31 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 2003, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs de diffamation publique envers un dépositaire ou agent

la Société générale, agence de Saint-Germain-en-Laye, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 31 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol à main armée

venait à échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon laquelle la lettre recommandée, envoyée par le greffier du juge d'instruction à Me Philippe

Philippe X... [et] ayant condamné in solidum la société C...                et la société Gluth Systemtechnik à verser à M.

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [U] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

partie des travaux ; que la fin des travaux s'analyse par contre comme la poursuite de l'exécution du pacte frauduleux ; que les déclarations concordantes de Gérard Y..., Roland A..., Patrick C... et Philippe

Diamaguene (Sénégal), aurait, le 2 novembre 1999, prononcé leur divorce ; Attendu que, pour débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel énonce que la pièce arguée de faux, qui se présente

Philippe Z..., commandant de police à la brigade centrale de répression de la délinquance informatique -ministère de l'intérieur, " " qui auront pour mission : " "- d'assister aux débats lors de