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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20192917

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

organisation=400662284&fiche=S0V24P0H ; 3) PIETRA CONSULTING pour le compte de DERYWARE entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels que décrits à l'adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20192904

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

organisation=404191025&fiche=9SVFKAJH ; 2) PIETRA CONSULTING pour le compte de DERYWARE entre le 1er juillet 2017 et le 31 décembre 2017 tels que décrits à l'adresse https://www.hatvp.fr/fiche-organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600082_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par ses conclusions renvoyées au tribunal administratif de Bastia comme il vient d’être dit, la société TERRACO, représentée par Me Pietra, demande au juge des référés de condamner la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506111_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, la société Groppi, représentée par Me Pianta, formule les protestations et réserves d’usage et demande à ce que les frais de l’expertise soient

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Franck DENEL, avocat plaidant du barreau de MONTPELLIER et de Me Xavier PIETRA

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68e9758d3ea43407b9129983

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Janvier 1955 2, Grande rue 06140 TOURETTES SUR LOUP représentée par Me Delphine MONTEGUT, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d6d033cdc6046d47926eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] [L] né le 05 Décembre 1970 à PARIS (8°) 37, rue d’Antibes 06400 CANNES non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame Sophie PISTRE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300569_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, le centre psychothérapique (CPN) de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à ce qu'il soit enjoint à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Rabot Dutilleul construction, Axima concept, Union technique du bâtiment (UTB), Artelia, Valode & Pistre et Enviai

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e93b01e21b9a389f122a

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7fa6

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2016 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2016 Signé par Madame Sophie PISTRE

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, sous le n° 20NC02742, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Muller-Pistré, demande à la cour dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

& ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94864

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Monsieur A... le 8 mars 2014, et homologuée par le jugement du tribunal d'instance de Vitry-le-François du 5 avril 1994, avait défini comme suit la limite séparative des fonds: - sur rue, par l'axe du pilastre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91929

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

A... avec mission de : - visiter les lieux sis à Pietra di Verde, lieu dit Monticchio, - les décrire, - donner tous éléments permettant à la cour d'apprécier si le statut de la copropriété est applicable

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa2010a34ad10008581759

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MORIZOT COUVERT BARAKA COLLY Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Gilles CHATENET Me Pierre VARENNE, SCP RIBON - KLEIN Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036a649b7bea047efd1b188

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

Syndicat SNTU - SYNDICAT NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT C/ SOCIETE AUTOBUS AURELIENS Grosse délivrée le : à : Me Olivier LANTELME Me Xavier PIETRA

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3087376-3452271

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Alois Farcas, est un ressortissant roumain, né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ. Il souffre depuis l’âge de dix ans d’une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca6cbb8d6158577da99142

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 13] (TUNISIE), demeurant [Adresse 10] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée

Source officielle
TJ

1ére chambre B

68e975893ea43407b91298ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

non comparante et non représentée DEFENDERESSE : Société URSSAF 7 boulevard de Trèves 57070 METZ non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PISTRE

Source officielle