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802 résultats pour « Pierre-Michel SAUVAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d70ce6c8c66e59c58d91

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Béatrice THEILLER, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75a08b510604f5bc1d26

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

(Pièce 9).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747386

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6025ec173487dd73b0770b99

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb7831040cad56803be666

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fcba34ad1000858173d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

4e Chambre B

6160964a41ad74d62c18187b

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Par conclusions de procédure remises au greffe le 17 décembre 2013, [B] [J] entend voir rejeter pièces et conclusions en date du 13 décembre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef27935f50008be3f45

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e759e8b510604f5bc1d24

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

(Pièce 9).

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff7445a086e2bceda79

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DECO RENOV' HABITAT, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d15a2273490db10691a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d’ANNECY, avocats plaidants - 10 Société DOMOLED immatriculée au RCS d’[Localité 26] sous le numéro 850 700 329, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par la SELARL HINGREZ - MICHEL

Source officielle
CA

Chambre 4-5

602f0a7d0d965c7041bdd2d9

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6532196e9e4ea48318f5a8d2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae02799a9057d5dce3d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cea942a604f5e931cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Jean-Pierre W... Amar NN... Paul CC... Maurice F... Jean-Marc OO... Mohamed PP... Mostafa I... Ange QQ... Mireille YYY... Mekki RR... Pierre SS... Anita TT... Bernard UU...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01960_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que, en ce qui concerne l'appel principal de la société Michelier : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la société Michelier a une part prépondérante de responsabilité dans l'apparition

Source officielle

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