Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605946_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216890_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A E, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la ministre de l'Europe et des affaires étrangères ainsi qu'à Me Pollono.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405690_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306553_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01992_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, Mme K L E, représentée B Me Pollono, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pollono, son
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2202620_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 27 septembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Pollono, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2406067_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
y faisant obstacle, qu’il soit enjoint au ministre de l’intérieur de faire délivrer au jeune G...
Source officielle10ème chambre
DTA_2302495_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Pollono, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401983_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Revéreau, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. B F et Mme C épouse B F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306608_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
E B et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202537_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Cet acte fait état de la naissance de l'enfant le 24 février 2016 et de son lien de filiation avec M. B.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10316
12 juillet 2017
12 juillet 2017
société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Polonio
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d983146e04f531ec82
17 avril 2023
17 avril 2023
VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 Monsieur [UN] [E] [Adresse 14] [Localité 34] Représenté par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305919_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258889
21 octobre 2019
21 octobre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Poloto est rejetée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312221_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme D F, agissant en qualité de représentante de l'enfant mineur B H, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle9ème chambre
DTA_2406520_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C B, représenté par Me Pollono, demande au tribunal de rectifier pour erreur matérielle le jugement n° 2406520 du 27 janvier 2025 par lequel il a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01158_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'article 47 du code civil dispose quant à lui que : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210905_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Desimon, rapporteur public, - les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, - et les observations de M. A.
Source officiellePage 24 sur 744