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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4f

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jugement (No R.G. 04/00399) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 29 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2006 APPELANTES : Société PROCTER & GAMBLE PRESTIGE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ecbcdc6046d4768c19d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[O] ont été rendues communes notamment à la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la société Prestige Construction, et à la société Ecotech Ingénierie.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02811

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

procureur général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 389 de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02766

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 390 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02767

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 391 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02770

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 394 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310302

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 19], [Localité 18], 2°/ à la société Garic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], 3°/ à la société Prestige

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50479

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : U 22-22.300 Demandeur(s) : la société Laliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Prestige

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d8ecdc6046d4724f6d6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e556bcdc6046d475ff07d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique PRESTIGE COIFFURE, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d22b1dbbe3bae6004d4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PRESTIGE II C/ S.E.L.A.R.L. BLERIOT ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Service prestige

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa4

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Présider

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01710

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... n'était pas intervenu dans la gestion de la société Casa Presto avant le 11 octobre 2012, date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce et que la société Casa Presto avait été immatriculée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00904

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

la décision « pourra être révisée, modifiée ou complétée à tout moment, en fonction de l'évolution de la société, de la législation ou des circonstances, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Prestige, 2°/ à l'association Unedic, délégation AGS CGEA Ile-de-France-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2100289_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société KL Prestige Location est propriétaire d'un véhicule de la marque BMW immatriculé EK-253-XC.

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411db6

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

opposition de la société Furmanite International Ltd un nouvel arrêt, rétractant le précédent, a prononcé la nullité des revendications en cause du certificat d'addition ; que les sociétés FIDGI, SFPE et Presto

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHLOE PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 019 291 [Adresse 3] [Localité 4] Société HFC PRESTIGE

Source officielle

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