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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4f
13 octobre 2008
Jugement (No R.G. 04/00399) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 29 mai 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2006 APPELANTES : Société PROCTER & GAMBLE PRESTIGE
1ere Chambre Section 1
69e06ecbcdc6046d4768c19d
15 avril 2026
[O] ont été rendues communes notamment à la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la société Prestige Construction, et à la société Ecotech Ingénierie.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02811
8 novembre 2017
procureur général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 389 de la chambre de l'instruction de ladite cour en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02766
général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 390 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02767
général prés la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 391 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02770
général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 394 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre la société Is Prestige
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310302
22 mai 2025
maire en exercice, domicilié en cette qualité en [Adresse 19], [Localité 18], 2°/ à la société Garic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], 3°/ à la société Prestige
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50479
6 avril 2023
DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : U 22-22.300 Demandeur(s) : la société Laliance Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Prestige
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son
Chambre 2-5
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique PRESTIGE COIFFURE, (RCS [Localité 2] 979 320 363), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] et anciennement [Adresse 3], représentée
Chambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d4
2 juillet 2024
PRESTIGE II C/ S.E.L.A.R.L. BLERIOT ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00417
29 avril 2025
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Service prestige
613723d3cd5801467740eaa4
6 février 2002
d'entreprises et de terrassements (SFET), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Présider
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01710
11 juillet 2017
X... n'était pas intervenu dans la gestion de la société Casa Presto avant le 11 octobre 2012, date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce et que la société Casa Presto avait été immatriculée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00904
14 octobre 2020
la décision « pourra être révisée, modifiée ou complétée à tout moment, en fonction de l'évolution de la société, de la législation ou des circonstances, dans les mêmes conditions que celles ayant présidé
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00010
6 janvier 2021
Prestige, 2°/ à l'association Unedic, délégation AGS CGEA Ile-de-France-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
La société KL Prestige Location est propriétaire d'un véhicule de la marque BMW immatriculé EK-253-XC.
civ2
61372412cd58014677411db6
18 décembre 2003
opposition de la société Furmanite International Ltd un nouvel arrêt, rétractant le précédent, a prononcé la nullité des revendications en cause du certificat d'addition ; que les sociétés FIDGI, SFPE et Presto
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a5c
2 octobre 2025
CHLOE PRESTIGE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f342150aadff23dbf3
19 octobre 2022
agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 019 291 [Adresse 3] [Localité 4] Société HFC PRESTIGE
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