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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90621
30 avril 2013
30 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083b
28 juin 2013
28 juin 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90310
26 février 2013
26 février 2013
Défendeur Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3960
26 février 1991
26 février 1991
formé par le Groupe des populaires d'assurances, société d'assurances dont le siège est ... (15e), agissant en la personne de son représentant légal, demeurant au domicile de son agent, 32 Cours Pierre Puget
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cb1
24 novembre 1999
24 novembre 1999
3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel, dont le siège est agence Malicorne, ..., 4 / du syndicat des copropriétaires Le Clos du Jade, dont le siège est chez la société anonyme P Puget
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f744e
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6981
21 mai 1992
21 mai 1992
Azzedine X..., demeurant à Puget sur Argens (Var), La Bergerie, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section industrie), au profit de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f815d
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f815f
3 décembre 1992
3 décembre 1992
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie Provençale Automobile, 22, cours Pierre Puget à Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a0c
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean Y..., liquidateur amiable de la société Clinique Wulfran Puget, domicilié ..., 2 / de M. Douhaire, commissaire à l'exécution du plan de cession, domicilié ..., 3 / de M.
Source officielleREFERES
68e0321b74e929a9d8fc57e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G] Entre DEMANDEURS Monsieur [A] [L] né le 23 Juin 1969 à REDON, demeurant 99 Chemin de Besse - 83390 PUGET
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c16082b40ce99b63c7e
15 avril 2024
15 avril 2024
n° 24/ N° RG 24/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYSQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe [P] [S] Me Guy NOVO l’AARPI ROUSSEAU-BLANC la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be1
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
à l'audience du 23 Avril 2008, en application de l'article 910 du Code de procédure civile, Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c5
30 juin 2015
30 juin 2015
de laquelle, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92658
21 juillet 2015
21 juillet 2015
de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296e
30 octobre 2015
30 octobre 2015
du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92974
30 octobre 2015
30 octobre 2015
du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92976
30 octobre 2015
30 octobre 2015
du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
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SITL PUGET
02/07/2026
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LE FROMAGER DE PUGET
02/07/2026
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PUGET DESIGN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 74, avenue Pierre Sémard - 06130 Grasse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/06/2026
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JLB PUGET, MZL PUGET
Acte en date du 20/05/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 29/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00028332 réf. 8304P02 2026A01265 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Zone Industrielle des Meissugues 83480 Puget-sur-Argens
25/06/2026
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LA GUINGUETTE DE PUGET, SANSY
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/05/2026 enregistré au SIE AVIGNON le 27/05/2026 sous le numéro 2026 00022431 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Portalas 84360 Puget
21/06/2026
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