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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
681997c06a65bd051c5d6e04
25 avril 2025
25 avril 2025
de rayon quincaillerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c024
2 juillet 2008
2 juillet 2008
le rayon scolaire pour constater immédiatement que les deux secteurs ne peuvent être comparés ; que la liste des actions que M.
Source officielle2ème Chambre
652f799ab053208318995c5a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien RAHON
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682c37e31b7f7444494c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022 M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10618
16 mai 2018
16 mai 2018
constaté qu'après avoir pris un sac en plastique de l'enseigne (sans aucune raison, et ce avant même d'avoir procédé à un quelconque achat en caisse), elles avaient saisi une paire de chaussures en rayon
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a versé aux débats le volet médical de son attestation d'exposition établie le 5 octobre 2010, document signé par le médecin de prévention, reconnaissant qu'il a été exposé aux rayonnements ionisants
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bf
7 novembre 2019
7 novembre 2019
" relève, par son imprécision de l'appréciation souveraine des juges du fond et que le terme "rayon" doit s'entendre au sens de rayon d'action, c'est à dire de distance ou de portée.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ce0
14 mai 2002
14 mai 2002
; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments de preuve contradictoirement débattus
Source officielleciv1
613721a2cd580146773f572e
7 avril 1992
7 avril 1992
Robert X... demeurant ... à Anglet (Pyrénées-atlantiques), 2°/ la société d'Exploitation Le Rayon Vert, dont le siège est à Arcangues à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleRétention Administrative
6528dedaaaebb88318fda37d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
INTIME Monsieur le préfet du VAR Représenté par Madame [Z] [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2023 devant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500131_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
décision rejetant sa demande d’indemnisation est entachée d’une erreur matérielle « figurant au dossier d’indemnisation » dans le sens où elle n’a pas quitté Tehurui au mois de juillet 1974 mais au début
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae889d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIJON substituée par Maître Nathalie RIGNAULT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10407
27 avril 2017
27 avril 2017
régulièrement le transfert de barquettes entre le rayon libre-service et le rayon boucherie laboratoire.
Source officiellecr
é de président-directeur général de la société Dissa-Samc/Mme Nathalie Y
61372670cd58014677425936
30 avril 1996
30 avril 1996
du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon parce qu'il était endommagé, et n'avoir ainsi pas à le payer; "que la
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67ed9e35da9e15c513201d9c
1 avril 2025
1 avril 2025
N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UO du rôle général METROPOLE [Localité 21] AUVERGNE METROPOLE c/ COMMUNE DE [Localité 28] et autres la GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e37
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210177
9 mars 2017
9 mars 2017
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Volailles Rémi Ramon
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2f
26 juin 2008
26 juin 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 26 JUIN 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général :
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Claude MAZET, avocat au barreau de NEVERS, membre de la S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 24 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officiellePage 24 sur 364