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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302825_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représentant le préfet du Var, - les observations de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01366
9 juillet 2014
9 juillet 2014
P.U.L. accordera à Raphaële X... la prolongation du congé parental qu'elle lui a demandée ; Attendu que le 30 juin 2007 le G.I.P.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322537_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par la présente requête, la société Raphaëlle demande au tribunal d’annuler cette décision. Sur la nature de la demande de la société Raphaëlle : 2.
Source officiellecr
6137260ccd580146774228cb
9 février 2000
9 février 2000
émises par l'expert rejoignent les conclusions des policiers et aboutissent bien au même résultat, à savoir que le véhicule de Mohamed X... se trouvait de manière inopinée en travers de la route pour Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504197_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
la réouverture de son établissement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Raphaël la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cff
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Bernard Z...devra verser pour l'entretien et l'éducation de son fils Raphaël.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206065_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, la mesure sollicitée apparaît comme utile dès lors qu'elle permettrait à l'enfant Raphaël A de suivre une scolarité adaptée à sa situation.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf80a0
21 avril 2023
21 avril 2023
RESIDENCE YOU AND [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Raphael
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2402538_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
sur le fondement des dispositions de l’article R. 532 1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur ses prises en charge par le Centre Hospitalier Fréjus-Saint Raphaël
Source officielle1ère chambre
DTA_2300302_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
électorales qui se sont déroulées du 1er au 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'établissement du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110705
21 novembre 2018
21 novembre 2018
cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine Y..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de Raphaël
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200003
10 janvier 2013
10 janvier 2013
C... dit Raphaël X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
Raphaël X...
Source officielleChambre sociale
5fdca272348b2906a5a9c094
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, SA ENEDIS C/ Raphaël Y...
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032669229
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Communauté d'agglomération - Communauté d'agglomération de Fréjus Saint-Raphaël - Saint Raphaël (Var). n° 2010-0038.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502067_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 3 : La SCICV Le Petit Bois versera à la commune de Saint-Raphaël une somme de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401f
29 mai 2018
29 mai 2018
Raphaël recevable ; Allouons à X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10844
19 octobre 2016
19 octobre 2016
société à compter du 1er novembre 2010, écrivant singulièrement alors qu'elle se prévaut d'un contrat à durée indéterminée que " ... la concluante avait été embauchée le 4 octobre 2008 par la société Raphael
Source officielleChambre 3 A
66975e9492a5b3e8ade13e8a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00986 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIFY Minute n° 24/368 APPELANTES [O] [T] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR
Source officielle19ème chambre civile
65b0127fb98137c17478d318
19 janvier 2024
19 janvier 2024
RG 23/07543 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [D] représenté par Me Raphaële
Source officiellePage 24 sur 1841